L’entreprise individuelle (ou Établissement), également appelée exercice en nom propre, est la forme juridique la plus souvent retenue par les créateurs d’entreprises qui envisagent d’exercer seuls leurs activités, notamment grâce à la simplicité de constitution.
EntreprendreFacile.cm vous propose un guide d’information complet sur l’entreprise individuelle.
Nous aborderons dans cet article :
- Présentation de l’entreprise individuelle
- La responsabilité en entreprise individuelle
- La fiscalité en entreprise individuelle
- Les avantages de l’entreprise individuelle
- Les inconvénients de l’entreprise individuelle
- Les alternatives à l’entreprise individuelle
Présentation de l’Entreprise Individuelle
L’exercice en entreprise individuelle, également appelé exercice en nom propre, consiste à mettre en place une activité professionnelle sans créer une entité juridique distincte de l’exploitant. L’entreprise est confondue avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Une personne physique ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle. La création ne nécessite pas de capital social et il n’y a pas de statuts à rédiger, étant donné qu’aucune personne morale n’est créée.
La responsabilité de l’exploitant envers ses créanciers professionnels est en principe totale et indéfinie.
L’entrepreneur individuel apporte librement des fonds pour son activité et peut à tout moment utiliser trésorerie de l’entreprise à des fins personnelles car son patrimoine professionnel est confondu à son patrimoine privé.
Il n’y a pas de notion de rémunération en entreprise individuelle, les sommes perçues par l’exploitant individuel constituent de simples retraits.
Concernant le fonctionnement, l’exploitant dispose des pleins pouvoirs et peut prendre toutes les décisions sans formalisme particulier.
La responsabilité en entreprise individuelle
La responsabilité de l’entrepreneur individuel envers ses créanciers professionnels est totale et indéfinie, ses biens personnels sont donc saisissables en cas de difficultés.
Fiscalité en entreprise individuelle
Dans le cas de l’entreprise individuelle, les revenus du dirigeant et le résultat de l’entreprise ne font qu’un.
L’entrepreneur est donc soumis uniquement à l’impôt sur le revenu au titre des benefices industriels, artisanaux et commerciaux , ou au titre des benefices non commerciaux pour les professions libérales.
En fonction du chiffre d’affaires , les entreprises individuelles sont soumises au regime de l’impôt libératoire , du réel, ou du simplifié.
Les avantages de l’entreprise individuelle
- L’entreprise individuelle bénéficie d’une grande simplicité de constitution (pas de statuts notariés) ;
- Aucun capital minimal n’est demandé ;
- L’entrepreneur qui opte pour ce statut dispose d’une liberté totale d’action, puisqu’il est l’unique personne à détenir le pouvoir de décision.
Les inconvénients de l’entreprise individuelle
- L’entrepreneur est totalement responsable de son entreprise. Il n’y a pas de distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. Ses biens peuvent donc être saisis en cas de difficultés de l’entreprise ;
- En cas de transmission de l’entreprise, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, il est nécessaire de dissocier le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de l’entrepreneur ;
- La faible crédibilité auprès des partenaires externes.
Les alternatives à l’entreprise individuelle
Le créateur d’entreprise qui se lance seul peut également opter pour une société unipersonnelle : la SARLU (SARL avec un associé unique) ou la SASU (SAS avec un associé unique)