La coopérative ou société coopérative est une forme juridique d’entreprise de plus en plus sollicitée au Cameroun.

Très prisée dans le domaine d’activité rurale (élevage et agriculture), elle commence également à s’imposer dans des secteurs d’activités plus urbains (immobiliers, finance, santé…).

Du fait de ses nombreux avantages tant juridiques que pratiques, il nous semble à ce jour capital qu’un travail de mise en évidence soit effectué sur ce type d’entreprise idoine pour l’économie camerounaise et africaine encore appuyée sur la force du nombre et le secteur rural.

Définition et but

Définition

Les coopératives peuvent offrir presque tout produit ou service et sont différentes des autres entreprises en ce sens que l’utilisation de leurs profits est déterminée par le conseil d’administration et les membres. Il existe des coopératives dans tous les secteurs de l’économie et elles peuvent toucher tous les aspects de nos vies.

But

Les coopératives sont des entreprises centrées sur les personnes, qui sont détenues et contrôlées par leurs membres pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs. … Les bénéfices générés sont soit réinvestis dans l’entreprise, soit reversés aux membres.

Les coopératives peuvent offrir presque tout produit ou service et sont différentes des autres entreprises en ce sens que l’utilisation de leurs profits est déterminée par le conseil d’administration et les membres. Il existe des coopératives dans tous les secteurs de l’économie et elles peuvent toucher tous les aspects de nos vies.

Fonctionnement d’une coopérative

Une coopérative regroupe des personnes ou des sociétés qui ont des besoins communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative. Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres.

Les caractéristiques majeures de la coopérative sont :

  • La libre adhésion,
  • La gestion démocratique,
  • L’égalité entre les membres la recherche du profit,
  • La mutualisation des ressources,
  • Le fonctionnement participatif et la formation permanente des membres.

Les principaux avantages reposent dans :

  • La dispense d’impôt sur les sociétés pour les coopératives de production commercialisant leurs produits dans leurs locaux propres.
  • L’absence de capital minimum légal à la création. La faculté de création sans recours au notaire.
  • La possibilité d’exercer via une coopérative, une activité lucrative dans tous les secteurs d’activités.

Les inconvénients par contre résident 

  • Dans la lourdeur de la procédure de création,
  • L’existence d’un nombre minimum de membre nécessaire à la création,
  • La technicité et la lourdeur accrues des textes régissant les coopératives (statuts et règlement intérieur) ainsi que la territorialité limitée (département) d’exercice des activités d’une coopérative.

Relativement au principe de fonctionnement d’une coopérative, elle repose tout d’abord sur la volonté de ses adhérents d’être à la fois propriétaires et usagers de leur unité entrepreneuriale. Ainsi, ceux-ci se regroupent sur la base d’un projet commun et mutualisent les ressources financières, matérielles, intellectuelles, humaines… afin d’accroître leur capacité de rendement et leur bénéfice. Un lien étroit avec le projet commun doit unir tous les membres de la coopérative et chaque membre doit apporter une plus-value directe au projet (expertise, terres, locaux, fonds…). Les bénéfices en fin d’exercice sont partagés entre membre à hauteur de leurs apports et les pertes supportés selon le même principe.

Les différents types de coopérative

En effet il existe plusieurs types de coopératives à savoir :

Coopérative de consommateurs

Une coopérative de consommateurs fournit des biens et des services à ses membres pour leur usage personnel, et ce, au meilleur prix possible.  On retrouve ce type de coopérative dans les créneaux suivants :

  • Alimentation
  • Habitation
  • Biens et services en milieu scolaire
  • Services funéraires

Coopérative de producteurs

Une coopérative de producteurs est celle qui exploite une entreprise et dont l’objet principal est de fournir des biens et des services nécessaires à la réalisation du travail de ses membres.

Les membres sont les producteurs, mais aussi les propriétaires. Les membres, collectivement propriétaires de l’entreprise, doivent pouvoir utiliser les biens et les services de la coopérative et celle-ci doit être en mesure de leur offrir ces biens et services.

Elle réunit des individus ou des entreprises désirant partager des dépenses liées à leur profession ou à l’exercice de leurs activités, tels que :

  • Partage de locaux
  • Promotion,
  • Mise en marché,
  • Approvisionnement,
  • Regroupement d’achats
  • Transformation de produits 

Cette formule peut constituer un cadre juridique intéressant pour des travailleurs autonomes, des professionnels, des commerçants ou des producteurs possédant leurs outils de travail dans différents secteurs économiques et voulant établir un réseau où l’union fait la force.

Coopérative de travail

Une coopérative de travail est celle qui exploite une entreprise et dont l’objet principal est de fournir du travail à ses membres ou à ses membres auxiliaires. Elle réunit des personnes voulant créer leur emploi au sein de leur propre entreprise.

Les membres sont les travailleurs, mais aussi les propriétaires. Les membres, collectivement propriétaires de l’entreprise, doivent pouvoir travailler dans la coopérative et celle-ci doit être en mesure de leur offrir éventuellement un emploi.

  • Structure intéressante pour des personnes qui veulent fonder leur entreprise à plusieurs.
  • Minimum de 3 personnes

Coopérative de solidarité

La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes :

  • Membres utilisateurs : personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative (personnels et/ou professionnels)
  • Membres travailleurs : personnes physiques salariées 
  • Membres de soutien : tout autre personne ou société ayant un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative

Les trois catégories de membres sont collectivement propriétaires de l’entreprise ; les membres travailleurs doivent pouvoir travailler dans la coopérative et les membres utilisateurs doivent pouvoir utiliser ses services.

Un minimum de cinq personnes est requis pour la constitution légale de l’entreprise et peuvent être issues des trois catégories de membres. Toutefois, les fondateurs doivent provenir d’au moins deux catégories de membres.

Coopérative de travailleurs actionnaire

Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) est une coopérative qui regroupe les employés salariés d’une entreprise à capital-actions existante. Elle est créée à l’intérieur d’une société par actions qui souhaite développer un partenariat avec ses employés. La coopérative détient une partie des actions de l’entreprise qui fournit du travail à ses membres et devient donc un partenaire financier de l’entreprise.

Régie par une convention d’actionnaires
Siège d’un employé au CA de l’entreprise.
Augmente le sentiment d’appartenance.

  • Option pour la relève d’entreprise ou le financement de projets de développement.

Dans les secteurs de la fabrication, de l’informatique et du service aux entreprises. 

Coopérative d’employeurs

Une coopérative d’employeurs est un regroupement d’employeurs qui collectivement cherchent à répondre à leurs besoins en matière de gestions des ressources humaines.

Actuellement, pour de nombreuses organisations, la gestion de la main-d’œuvre exerce une pression importante sur leur rentabilité, leur productivité et leur sécurité. C’est à ce titre que les coopératives d’employeurs offrent aux entreprises adhérentes des solutions innovantes favorisant, entre autres, la prise en charge collective des dossiers de gestion des ressources humaines.

Par exemple, les coopératives d’employeurs peuvent travailler sur les enjeux de recrutement, de rétention et de mobilisation de la main-d’œuvre ou encore donner un appui technique à la gestion de paie ou à l’administration. Mais surtout, elles permettent l’implication de chaque employeur dans la mise en place de solutions adaptées à leurs moyens financiers et opérationnels, car ce sont eux qui participent à la gouvernance de la coopérative.

Il est à noter que ce type de coopérative se distingue des agences de placement ou des consultants privés en recrutement, car en adhérant à la coopérative, les employeurs deviennent les Co développeurs des services RH dont ils ont besoin : recrutement, santé et sécurité, politiques internes, etc.

Procédure de création d’une coopérative


Il faut tout d’abord signaler qu’au Cameroun, l’administration compétente en matière de création des coopératives est le MINADER (Ministère de l’Agriculture) via ses services déconcentrés que sont les délégations départementales et le service régional des coopératives (SRC) rattaché aux délégations régionales. Les dits services procèdent à la création des coopératives via leur immatriculation au registre des coopératives départementales concerné après quoi celles-ci obtiennent des cartes de contribuables pour leur suivi fiscal auprès du centre fiscal de rattachement où se situe leur siège social.

La création juridique d’une coopérative se déroule suivant les étapes suivantes :

  • Rédaction des statuts par la coopérative ou un spécialiste. Dans tous les cas ceux-ci seront validés par les services compétents du MINADER (minimum 50 pages en moyennes) ;
  • Rédaction du projet de procès-verbal de l’AG ;
  • Rédaction de la lettre d’invitation du MINADER (adressée au chef service régional des coopératives) ;
  • Rédaction de la liste de présence projetée (liste des membres censée assister à l’AG) ;
  • Dépôt des pièces suscitées auprès du service régional des coopératives ;
  • Dépôt des pièces recueillies durant l’AG auprès du service régional des coopératives (SRC) ;
  • Rédaction et timbrage de la demande de création (déclaration) de la Coopérative ;
  • Dépôt du dossier de création de la Coopérative auprès du SRC ou de la délégation départementale du MINADER compétente contre un récépissé de déclaration. Le dossier de création doit comporter un exemplaire de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et toutes les autres pièces de la procédure peu importe la phase sont obligatoirement fournies en 05 exemplaires.

Passé un délai de 03 mois après le dépôt du dossier de création de la coopérative auprès des services compétents, celle-ci est réputée immatriculée et donc légale. 

Les responsables peuvent alors se rendre auprès des services compétents afin d’obtenir en lieu et place du récépissé de déclaration, l’acte d’immatriculation au registre des coopératives.

En cas de rejet du dossier de création par les services compétents, alors cela doit faire l’objet d’un acte écrit et motivé adressé aux responsables ou mandataires de la coopérative.

Vous vous posez des questions sur comment s’y prendre ? Nos experts EntreprendreFacile sont là pour vous accompagner dans votre projet.

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