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I- Définition et mission
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale a pour mission d’assurer le service de diverses prestations prévues par la législation de protection sociale et familiale. A ce titre, elle couvre trois branches de sécurité sociale dont :
- Les prestations familial (PF),
- Les Pensions vieillesse, d’invalidité et de décès (PVID),
- Les risques professionnels (RP);
Le système de sécurité sociale Camerounais est basé sur la solidarité ; ceux qui travaillent cotisent pour ceux admis à faire valoir leurs droits à la retraite. De même, il convient de rappeler que la principale source de financement de la CNPS reste les cotisations sociales que les employeurs et les assurés volontaires reversent mensuellement.
II- Le travailleur
En ce qui concerne la législation de la protection sociale au Cameroun, le travailleur de main d’œuvre professionnelle et de main d’œuvre domestique doit être immatriculé à la CNPS dans les 8 jours qui suivent son recrutement par un employeur.
Est travailleur au sens du code du travail celui qui se lie par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination permanente en contrepartie d’une rémunération, avec une personne physique ou pour une entreprise (son employeur).
La CNPS refuse de servir les prestations sociales aux travailleurs qui ne sont pas immatriculés. C’est pourquoi chaque travailleur a intérêt à s’assurer que son employeur l’a fait immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il peut se signaler à la CNPS pour que la procédure d’immatriculation s’enclenche.
Les travailleurs sont immatriculés à la CNPS à l’initiative de leur employeur, qui paie aussi les cotisations sociales afférentes à cette immatriculation. La CNPS assure le service des prestations sociales aux travailleurs ainsi immatriculés.
Le travailleur bénéficie des allocations familiales qui lui sont versées proportionnellement au nombre de ses enfants et à l’occasion de chaque naissance d’enfant et après un certain nombre de mois de cotisation, le travailleur bénéficie de diverses sommes d’agent versées pour le soutenir pendant sa retraite, intervenue, selon les cas, à 60 ou à 50 ans. Lorsque le travailleur décède, ses proches parents bénéficient de ces sommes.
Le travailleur atteint d’une maladie professionnelle ou victime d’un accident du travail a droit à un certain nombre de prestations en espèce et en nature. S’il en décède, ses proches parents bénéficient des prestations.
III- Immatriculation des employeurs et des travailleurs
C’est l’opération administrative obligatoire qui consiste, sur production d’un dossier physique réputé complet par un employeur ou un travailleur au sens du Code du Travail, à l’inscription de celui-ci sur le registre informatique de la CNPS et l’attribution à l’intéressé d’un numéro matricule qu’il conservera tout au long de sa relation avec l’organisme.
Composition du dossier d’immatriculation d’un employeur à la CNPS
Le dossier d’immatriculation employeur est composé de :
Pour les employeurs de main d’œuvre professionnelle
- La demande d’immatriculation sur imprimé CNPS, une photocopie du registre de commerce ou du statut, la patente en cours de validité, la carte contribuable, le plan de localisation,
- L’autorisation d’ouverture pour les établissements d’enseignement,
- La liste du Personnel
Pour les employeurs de main d’œuvre domestique
- La demande d’immatriculation,
- Une photocopie de la Carte Nationale d’identité ou carte de séjour,
- Le plan de localisation,
- La liste du personnel.
Composition du dossier d’immatriculation d’un Travailleur
Le dossier d’immatriculation d’un travailleur est composé de :
- Une demande d’immatriculation,
- Un avis d’embauche sur imprimé CNPS,
- Une copie certifiée de l’acte de naissance ou celle de la carte nationale d’identité.
La CNPS assure, depuis le 03 novembre 2014, la protection sociale des travailleurs indépendants, qui peuvent s’immatriculer dans le cadre de l’assurance volontaire. Ce processus d’extension de la couverture sociale permet de s’immatriculer dans l’un des 38 centres de prévoyance sociale de l’organisme à titre volontaire dès l’âge de 14 ans, sous réserve de l’accord parental évidemment.
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Pour en savoir plus consulter le guide d’accompagnement établi par la CNPS
