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Il est de coutume, au début de chaque année, que les contribuables camerounais soient fréquemment confrontés au concept de la patente. Ce terme, ancré dans le paysage fiscal, revient invariablement sur le devant de la scène. La patente, en tant qu’impôt local, revêt une importance significative pour le financement des collectivités locales telles que les mairies, le FEICOM (Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale) et la CRTV (Cameroon Radio Television). Elle s’applique à toute personne physique ou morale exerçant une activité économique, commerciale, industrielle ou professionnelle à but lucratif.
Voici les points essentiels à retenir concernant la patente au Cameroun :
1.Définition de la Patente :
- La patente est un impôt local qui vise à financer les services publics locaux.
- Elle est due par activité et par établissement, ce qui signifie que chaque entreprise doit payer la patente pour chaque lieu d’exploitation au plus tard le 28 février de chaque année.
2.Calcul de la Patente :
- Depuis la loi de finances pour l’exercice 2017, le calcul de la patente a été modifié.
- Les taux de patente sont établis en fonction du chiffre d’affaires de l’année précédente de chaque entreprise.
- Trois catégories d’entreprises sont distinguées :
- Grandes entreprises: ce sont des entreprises relevant de la direction générale des impôts (DGI). Elles ont un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 millions de FCFA.
- Moyennes entreprises: ce sont des entreprises relevant du CIME (centre des impôts des moyennes entreprises) et du CSPLI (Centre spécialisé des professions libérales) ayant un chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 100 millions de FCFA.
- Très petites entreprises: Ce sont des entreprises relevant des CDI (centres divisionnaires des impôts) ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions de FCFA.
- Voici les taux de patente pour chaque catégorie :
| Taux de Patente | Plancher | Plafond | |
Grandes entreprises | 0,159% | 5 000 000 FCFA | 2,5 milliards FCFA | |
Moyennes entreprises | 0,283% | 141 500 FCFA | 4 500 000 FCFA | |
Très petites entreprises | 0,494% | 50 00 FCFA | 140 000 FCFA |
3.Exonérations de Patente :
- Certaines catégories de contribuables sont exemptées du paiement de la patente, notamment les salariés pour leur activité salariale, certaines activités non commerciales, l’État, les collectivités culturelles, éducatives, sanitaires, sociales, sportives ou touristiques, etc.
- Les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une exonération temporaire d’un an. Cela signifie qu’elles ne paient pas la patente pendant leur première année d’activité.
4.Conséquences du Non-Paiement
- Retard de paiement: Pénalité de 10% par mois, plafonnée à 30%.
- Défaut de déclaration: Taxation d’office avec possibilité de majoration
Nous comprenons que le respect des obligations fiscales est crucial pour le bon fonctionnement et le développement des collectivités locales. Les entreprises doivent donc veiller à payer leur patente en temps et en heure afin de contribuer au développement économique. Chez EntreprendreFacile, nous proposons des services d’accompagnement pour aider les entreprises à remplir leurs obligations fiscales et éviter les problèmes liés à la patente.
